Personne tapant sur un ordinateur portable au bord d'une fenêtre.

Termes et conditions

Conformément à la loi n°34/2005 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, sont exposés à suivre les données d’identification de la société propriétaire du domaine: hotel-bourse.com.
  • Raison sociale : SARL hôtellerie et tradition
  • N° SIRET : 38071247100016
  • Siège social : 14, Rue de la Bourse – 68100 Mulhouse
  • Téléphone : 0389561844
  • Adresse e-mail : info@hotel-bourse.com
  • Données d’ inscription au bureau d’ enregistrement : FR61380712471

Hébergement et création

Ce site est hébergé et créé par :

  • Société : Mirai España, SL
  • Siège social : Fuencarral 6, 4º. 28004 Madrid (Espagne)
  • Email : info@mirai.com
  • Tél. : (+34) 915 913 500
  • C.I.F. : B80039340
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Copyright

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Politique de confidentialité

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Médiateur

Après avoir saisi le service de l’Hôtel de la Bourse, 14 rue de la Bourse – 68100 Mulhouse – France et à défaut de réponse satisfaisante à votre réclamation, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la notification écrite, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir par courrier à une procédure de médiation conventionnelle auprès du Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA (organisme agréé par la Commission Européenne) – 77, rue de Lourmel – 75015 Paris, ou via le site internet mcca-mediation.fr sur lequel vous pouvez trouver la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé ainsi que le formulaire de réclamation accessible depuis le lien suivant http://www.mcca-mediation.fr/recours-au-mediateur-de-la-consommation.

Litiges

Nous vous informons également de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir également. L’Internaute peut y accéder depuis le lien suivant : Site relocation.

Absence de Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut exercer son droit de rétractation.

Démarchage téléphonique

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations: Bloctel